Post-scriptum critique sur les principes français de la procédure arbitrale
POST-SCRIPTUM CRITIQUE
SUR LES PRINCIPES FRANÇAIS
DE LA PROCÉDURE ARBITRALE
avec une communication de M. Matthieu de BOISSÉSON
Avocat
le
Jeudi 21 juin 2018
Salle des Criées
Palais de Justice de Paris
4, boulevard du Palais – 75001 Paris
Le droit français de l’arbitrage a donné lieu à une prolifération de principes parmi lesquels certains principes de procédure. Ces principes de procédure,souvent rappelés par la jurisprudence, ont fait l’objet d’une nouvelle consécration par le décret du 13 janvier 2011, qui a modifié le livre IV (geo:0,0?q=13 janvier 2011 qui a modifié le livre IV) du Code de procédure civile en introduisant à propos de l’instance,les principes de confidentialité, de célérité et de loyauté. Cette innovation est l’occasion de s’interroger sur les sources,la définition, le degré d’impérativité de l’ensemble de ces principes de procédure, les difficultés que soulèvent leur développement et de poursuivre ainsi un débat ouvert sur le progrès ou la régression de l’arbitrage .
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