CRITICAL POST SCRIPTUM
ON THE FRENCH PRINCIPLES
OF ARBITRATION PROCEDURE

Featuring a presentation by Mr. Matthieu de BOISSÉSON
Attorney

Thursday, June 21, 2018
Salle des Criées
Paris Courthouse
4, boulevard du Palais – 75001 Paris

Le droit français de l’arbitrage a donné lieu à une prolifération de principes parmi lesquels certains principes de procédure. Ces principes de procédure,souvent rappelés par la jurisprudence, ont fait l’objet d’une nouvelle consécration par le décret du 13 janvier 2011, qui a modifié le livre IV (geo:0,0?q=13 janvier 2011 qui a modifié le livre IV) du Code de procédure civile en introduisant à propos de l’instance,les principes de confidentialité, de célérité et de loyauté. Cette innovation est l’occasion de s’interroger sur les sources,la définition, le degré d’impérativité de l’ensemble de ces principes de procédure, les difficultés que soulèvent leur développement et de poursuivre ainsi un débat ouvert sur le progrès ou la régression de l’arbitrage .
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